1866

Béziers : résiliation du traité passé avec un entrepreneur de vidange.

1870

Agde : résiliation du traité entre la ville et l'adjudicataire de l'éclairage au gaz de ville.

1872

Vias : honoraires d'architecte.

1873

Béziers : règlement d'honoraires.

1874

Béziers : indemnité, voirie urbaine.

Puilacher : indemnité, construction de chemins vicinaux.

1875

Abeilhan : comptabilité du maire.

Béziers : indemnité, travaux de nivellement et d'assainissement.

Pézenas : honoraires d'architecte.

1876

Béziers : résiliation du traité entre la ville et l'entreprise chargée de l'enlèvement des immondices et des vidanges de celle-ci ; règlement travaux de voirie ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie (2 affaires).

Magalas : indemnités, travaux et construction sur le chemin vicinal n° 4.

Pézenas : honoraires d'architecte ; révision du règlement de compte des travaux effectués à la Caisse d'épargne.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1877

Béziers : règlement de travaux de construction d'un aqueduc ; contravention concernant l'alignement d'un immeuble ; plainte d'un propriétaire pour l'installation d'un poste d'allumage au gaz.

Caux : demande de règlement de travaux.

Lézignan-la-Cèbe : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Puisserguier : indemnités, travaux de voirie.

Villeneuve-lès-Béziers : honoraires d'architecte.

1878

Béziers : indemnités, travaux de déblaiement.

Pézenas : règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Thibéry : indemnités, travaux de voirie.

1879

Agde : indemnités, établissement d'un aqueduc.

Béziers : indemnités, travaux de modification de la gare ; honoraires d'architecte ; concession perpétuelle de terrain au cimetière communal.

Florensac : indemnités, occupation temporaire de terrain.

Lézignan-la-Cèbe : financement occulte.

Nezignan l'Evêque : demande en paiement d'indemnités pour les travaux de captage et de distribution des eaux de la ville.

Montagnac : demande d'honoraires suite à l'élaboration de trois projets de travaux publics.

Vendres : indemnités, travaux de rectification de rue ; indemnités, travaux publics.

1880

Aumes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Béziers ; transaction, dommages pour fermeture d'aqueduc ; indemnités, occupation temporaire de terrain pour la construction des casernes ; indemnités, dommages causés par des travaux de voirie.

Maraussan : indemnités, travaux vicinaux.

Nissan : demande en règlement, travaux publics de pose de tuyaux.

Servian : indemnités, infiltrations d'eau dans une propriété privée.

1881

Béziers : délégation de pouvoir ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montagnac : indemnité, construction d'un fossé.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de réglement des travaux de construction d'école.

1882

Autignac : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Béziers : demande de règlement pour travaux de construction d'un lavoir public à Adissan ; indemnités pour dommages causés lors de travaux de voirie ; demande d'indemnités suite à l'occupation temporaire de parcelles de terrain ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de voirie.

Maureilhan : gestion occulte de l'ancien maire.

1883

Agde : paiement d'honoraires d'architecte pour la rédaction de projets et exécution de travaux.

Caux : demande d'annulation de l'arrêté municipal organisant la poursuite des travaux complémentaires par voie de régie.

Murviel lès Béziers : demande en paiement de travaux pour la construction d'une caserne de gendarmerie.

Neffiès : demande en paiement de travaux supplémentaires.

Pézenas : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

1884

Béziers : demande d'expertise ; demande de déchéance de l'adjudicataire chargé de la maintenance des bâtiments communaux ; demande de dommages et intérêts et intérêts suite à la construction des bassins réservoir ; dommages causés à un immeuble.

Pézenas : demande en réglement des travaux de construction d'un bassin d'alimentation.

Neffiès : demande en réglement des travaux de construction d'une école de garçons.

Nissan : demande en réglement des travaux de construction d'une école de filles.

Saint-Thibéry : demande en paiement de travaux en résiliation d'entreprise et dommages et intérêts.

1885

Abeilhan : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à la modification du niveau de la rue.

Béziers et Lattes : refus installation d'une fonderie de suif à feu nu.

Caux : règlement, restitution d'une caution, construction de l'école.

Florensac : demande de règlement pour travaux ; résiliation de traité, construction de l'usine à gaz.

Montagnac : règlement d'une concession.

Neffiès : modification travaux de l'école, contestation du matériel utilisé.

Péret : indemnité, occupation temporaire d'un terrain.

Pézenas : résiliation d'un traité de gré à gré ; règlement pour la construction de grilles entourant la fontaine publique ; demande en règlement de travaux.

Sauvian : comptabilité occulte.

Tourbes : gestion occulte.

Valros : demande en paiement des travaux de l'aqueduc alimentant la fontaine publique.

Villemagne : comptabilité occulte.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en paiement du montant de la retenue de garantie.

1886

Capestang : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la route.

Fos : demande en déchéance de l'entrepreneur chargé de la réparation de l'église et du presbytère.

Le Poujol : comptabilité occulte.

Neffiès : demande de déchéance de l'adjudicataire.

Pézenas : règlement, construction de bassins réservoir.

Servian : demande en règlement d'une indemnité pour cession de terrain.

Thézan : instance contre l'adjudicataire des travaux de la mairie et de la maison d'école.

1887

Alignan-du-Vent : comptabilité occulte.

Bassan : règlement de travaux de construction d'écoles.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement.

Béziers, Sauvian, Villeneuve-lès-Béziers : règlement de travaux publics.

Graissessac, Lamalou-les-Bains, Tourbes : demande d'honoraires d'architecte.

Montpellier : dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la rue.

Pézenas : demande l'exécution des conditions de vente de terrain ; indemnité et demande de remboursement, compagnie du gaz ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1888

Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation.

Portiragnes : comptabilité occulte.

Puissalicon : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Roujan : demande de résiliation d'adjudication de la construction des écoles.

1889

Marseillan : terrain revendiqué par la commune.

Portiragnes : déchéance d'adjudication des travaux de construction d'une école.

Quarante : gestion occulte.

1890

Corneilhan : demande en paiement de solde et remboursement de cautionnement.

Magalas : demande en paiement de travaux concernant la construction d'un groupe scolaire.

Montagnac : ouvertures de rues ; demande un emplacement pour le manège.

Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.

Pézenas : résiliation du contrat entre la commune et l'adjudicataire pour travaux d'agrandissement du collège.

Quarante : demande en paiement pour la rédaction d'un projet de groupe scolaire.

1891

Agde : réclamations d'employés pour le paiement de traitement indépendamment du préjudice causé par la perte de leur emploi ; prise de possession d'un local.

Béziers : demande d'indemnités, inondation d'un immeuble suite aux insuffisances des bouches d'égouts.

Camplong : demande de règlement du montage de l'horloge du village.

Caux : usurpation d'un chemin rural.

Héric (commune de Rosis) : revendication de la propriété de différents terrains.

Montagnac : retrait d'une concession d'eau de la ville pour avoir reculé les aiguilles du compteur ; indemnités, suite aux dommages subis à l'encontre du directeur d'un manège vélocipédique ; fausse interprétation du tarif applicable à la perception des droits d'octroi ; action contre le fermier de l'octroi.

Pézenas : demande d'indemnités, construction du théâtre municipal et travaux de peinture.

Pézenes : usurpation de terrains communaux.

Portiragnes : demande de paiement des travaux et fournitures scolaires ; revendication d'un chemin.

Roujan : révocation d'un legs.

Saint-Gervais : révocation d'une donation faite au profit de la commune ; demande d'indemnités, suite à la cession amiable de terrains pour la construction d'un chemin de grande communication.

Servian : demande de restitution d'une chaise de l'église.

1892

Agde : fin de contrat avec l'adjudicataire pour la construction de la nouvelle caserne ; interprétation du cahier des charges de la compagnie d'éclairage.

Bessan : demande de reconnaissance d'un droit de propriété sur un fossé d'écoulement.

Béziers : demandes de dommages et intérêts pour le retrait d'autorisation de prendre part à l'exposition viticole de la ville ; indemnités demandées suite au changement de date de la foire ; dommages causés à des immeubles suite à l'éboulement d'une rue (2 affaires).

Cazouls-lès-Béziers : demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Fontès : demande d'indemnités, démolition et exhaussement du quai du village.

Maraussan : responsabilité de la commune engagée suite à la chute d'une estrade ayant causé le décès d'un enfant ; demande d'indemnités, préjudice causé par le décès d'un chien suspecté de rage.

Marseillan : demande de règlement pour la construction d'un pavillon d'exposition.

Montagnac : demande de rétablissement d'une concession d'un compteur d'eau.

Murviel-lès-Béziers : demande de règlement pour travaux de distribution d'eau.

Pézenas : action en bornage d'une propriété.

Pézènes : gestion occulte.

Portiragnes : demande de paiement pour travaux.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un trottoir.

Abeilhan : indemnités, suite à une expropriation.

Autignac : demande de règlement des travaux de construction de l'église ; résiliation de l'entreprise.

Béziers : paiement de frais de séquestre et garde judiciaire ; indemnités suite à la construction de galeries d'égouts.

Cabrières : gestion occulte de l'ancien maire.

Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau.

Corneilhan : revendication d'un terrain.

Creissan : résiliation de contrat avec l'entrepreneur chargé de l'agrandissement du cimetière.

Florensac : demande de paiement d'un legs en faveur de la commune.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lespignan : dommages causés par l'invasion des eaux dans les terres.

Maraussan : demande de règlement suite à la restauration de l'hôtel de ville.

Marseillan : propriété empiétant sur la voie publique.

Montady : litige suite à l'installation d'une fontaine et abreuvoirs contre une propriété.

Montagnac : préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue.

Nissan : empiètement sur le terrain appartenant à la fabrique.

Nizas : revendication d'un terrain.

Pézènes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Gervais-sur-Mare : révocation de la donation Corbières ; modification de l'installation de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : règlement de travaux de construction de l'église.

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Alignan-du-Vent : travaux de restauration de l'école enfantine.

Autignac : préjudice subi par le propriétaire d'un magasin suite à la reconstruction de l'église.

Bassan : préjudice subi suite à la construction d'un mur contre un immeuble.

Bédarieux : droits de la commune sur la source des Douzes.

Béziers : inondation d'un immeuble par les bouches d'égouts ; demande indemnités suite à l'éboulement du rempart de la ville ; dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin ; expropriation d'immeubles suite au prolongement d'une rue ; préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue ; demande en paiement d'un mois de traitement à titre d'indemnités pour révocation.

Capestang : demande de résiliation de marché ; demande en paiement des travaux de pavage de la place de l'abreuvoir.

Florensac : demande indemnités, travaux de nivellement.

Fontès : demande d'indemnités suite à l'affaissement d'une rue.

Graissessac : demande de travaux pour pouvoir s'approvisionner à la fontaine.

Hérépian : demande d'indemnités, pollution des eaux servant à l'alimentation de la commune.

Lamalou-les-Bains : revendication de propriété du cimetière.

Montagnac : demande d'indemnités, suite à la suppression d'une concession d'eau ; dommages causés à un immeuble suite à l'ouverture d'une rue.

Pézènes : paiement de location d'une pompe d'épuisement.

Roquessels : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en paiement la valeur de deux parcelles cédées pour l'ouverture d'une rue.

Servian : dommages causés par la construction d'une prise d'eau.

Agde : bornage judiciaire.

Alignan-du-Vent : demande d'indemnité, rédaction d'un projet de construction d'école ; demande d'indemnité, dommages causés suite à l'exhaussement d'une rue.

Béziers : demande d'indemnité suite à la démolition d'un mur occasionnant des dommages ; dommages subis par une vigne située près du champ de voirie et d'équarissage ; dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un mur ; demande paiement d'honoraires suite aux travaux d'alimentation d'eau ; préjudice causé au propriétaire voisin de la fabrique d'engrais ; destruction d'objets mobiliers ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de démolition pour le percement d'une rue ; dommages causés suite à l'éboulement d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des démolitions.

Capestang : indemnité pour retard dans l'exécution de travaux de nivellement.

Castelnau-de-Guers : demande d'indemnités de l'entrepreneur de l'éclairage de la commune victime d'un accident.

Corneilhan : revendication de propriété du sol situé devant une maison servant de café.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement du quai du village ; dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement de la rue Puits des Arènes.

Lamalou-les-Bains : comptabilité occulte ; demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une maison d'école.

Laurens : demande en interprétation du cahier des charges ; demande en interprétation du cahier des charges des droits de places.

Montagnac : demande de paiement de l'octroi de l'ex-fermier.

Nissan : demande d'indemnités suite à la construction d'un mur empêchant l'écoulement des eaux usées ; demande de réparation suite à la rupture d'une conduite de gaz ayant provoqué une explosion.

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte ; infiltration d'eau dans une propriété ; paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.

Portiragnes : demande d'indemnités pour préjudice causé au travail d'études du géométre relatives à l'établissement d'un canal dérivé de l'Orb.

Pouzolle : paiement d'honoraires de l'architecte.

Puimission : demande de paiement de fournitures pour les fêtes publiques.

Puissalicon : demande de paiement de travaux d'installation d'un moteur à pétrole.

Quarante : demande de paiement de fournitures pour la réparation de la bascule.

Roquessels : demande de paiement pour la construction d'une maison d'école mixte.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux de construction d'un mur de soutènement.

Servian : dommages causés par la construction d'un chemin ; dommages causés par la construction d'une prise d'eau.

Agde, Bessan : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Bédarieux : usurpation de terrain pour la construction de l'hôpital.

Béziers : préjudice causé pour non location de barques fixes lors de la foire ; dommages causés à plusieurs immeubles par l'ouverture de la rue Nationale ; dommages causés par la démolition d'immeubles ; expropriation pour cause d'utilité publique.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à l'élargissement d'un chemin.

Colombiers : interprétation du traité ferme des carrières de Viargues.

Gabian : revendication de la propriété de la source de la Resclause.

Poilhes : préjudice causé à une propriété suite à l'alignement d'un chemin vicinal.

Faugères : demande de règlement des travaux de réparation du chemin de la fontaine.

Fontès : dommages causés par les travaux de nivellement.

Florensac : délimitation du terrain concédé à l'ancien maire dans le cimetière ; indemnités pour réparations du pont à bascule.

Gabian : éclairage public, inexécution du traité.

Hérépian : demande de paiement des travaux d'installation de l'éclairage électrique.

Lamalou-les-Bains : non engagements tenus suite à la vente au profit de la commune ; demande de paiement d'honoraires pour avoir dressé des plans et devis pour la construction d'un casino.

Lézignan-la-Cèbe : demande de paiement de fournitures d'imprimés.

Marseillan : revendiction de propriété ; vente des biens d'un particulier à tort ; demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montagnac : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Saint-Geniès : malfaçons dans l'établissement de l'éclairage électrique.

Saint-Gervais : demande de paiement des travaux de construction d'un pont sur la rivière.

Saint-Thibéry : demande de dommages et intérêts pour l'effondrement de la passerelle sur le ruisseau la Thongue.

Servian : travaux d'alimentation d'eau.

Vias : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de paiement de divers travaux pour la commune.

Adissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Autignac : demande de règlement des travaux de construction d'une église.

Bédarieux : demande de paiement d'honoraires.

Béziers : dommages causés à plusieurs immeubles suite aux travaux d'ouverture de la rue Nationale ; paiement d'une indemnité par la ville, demande de caution ; dommages causés à un immeuble suite à l'engorgement de l'aqueduc ; revendication de propriété de la source des Douzes ; dommages causés à une propriété suite aux travaux du chemin de Corneilhan.

Boujan : usurpation de terrain.

Cabrières : demande de règlement de travaux ; demande de déchéance de l'entreprise des travaux de réfection de la canalisation des eaux.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à des travaux de terrassement.

Lamalou-les-Bains : litige entre un propriétaire et la commune concernant la construction d'une rampe d'accès.

Lieuran-les-Béziers : demande de règlement des travaux de construction du pont.

Roujan : dommages subis suite à l'élargissement d'un chemin ; comptabilité occulte du maire.

Tourbes : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.

Alignan-du-Vent : paiement d'honoraires d'architecte.

Bessan : demande de règlement de fournitures de farines.

Béziers : demande de caution en vue du paiement d'une indemnité ; dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un escalier ; dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Espondeilhan : demande d'honoraires suite au projet de construction d'une maison d'école avec mairie.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite à la construction de la rampe de la Calade et d'un chemin d'intérêt commun.

Lieuran-les-Béziers : demande remboursement des frais de procès.

Pézenas : abattoir, demande de dommages et intérêts.

Sérignan : demande de règlement de travaux d'éclairage.

Béziers : demande de paiement des frais suite aux dommages occasionnés à un immeuble ; dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.

Colombiers : non autorisation d'un champ de voirie avec atelier d'équarissage et fabrique d'engrais.

Corneilhan : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du village.

Fontès : demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'une école de filles.

Lamalou-les-Bains : expropriation pour cause d'utilité publique.

Lespignan : demande de constat d'urgence suite à une inondation.

Nizas : location d'un banc dans l'église.

Pézenas : offre de caution.

Roujan : demande de remboursement des sommes payées pour la construction d'une caserne de gendarmerie non exécutée.

Vendémian : demande de constat d'urgence suite à des dommages causés à des immeubles après démolition d'immeubles contigus.

Bessan : gestion occulte de l'ancien maire.

Cabrières : dommages causés à une maison suite à l'abaissement d'une rue.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à la modification du profil du chemin vicinal.

Lespignan : dommages causés à une propriété par les eaux et le dépôt de terre et de déblais.

Montady : demande de règlement pour travaux de reconstruction de l'église.

Péret : obligation de démolition d'immeubles jugés dangereux pour la sécurité publique.

Agde : révocation d'emploi (2 affaires).

Béziers : explosion de gaz, demande d'indemnité (2 affaires).

Colombiers : demande de paiement d'honoraires pour un projet de groupe scolaire.

Hérépian : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un égout d'assainissement.

Lamalou-les-Bains : demande de règlement de travaux d'ouverture d'une rue et établissement d'un square.

Montagnac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la rue du clocher.

Nézignan-l'Evêque : demande de paiement d'honoraires pour le projet de groupe scolaire.

Pézenas : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'un refuge et de canalisation de la Gourgue de Conas.

Sérignan : dommages causés à un immeuble suite à la surélévation d'un pont.

Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du domaine de Preignes le Vieux suite à l'inondation des eaux du Libron.

Agde : demande de règlement de l'exploitation d'éclairage au gaz.

Bessan : demande d'indemnités suite à l'inexécution du cahier des charges.

Béziers : dommages causés à un immeuble par le cylindre à vapeur ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux du tramway ; demande d'indemnités suite à un incident provoqué par les travaux d'empierrement de la ville ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne téléphonique ; demande d'indemnités suite à un accident provoqué par une explosion de gaz.

Boussagues : comptabilité occulte.

Capestang, Quarante : dommages causés à une propriété suite au curage de la rigole de Malviès.

Corneilhan : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement des talus du chemin vicinal n° 8.

Fontès : demande de règlement des travaux du pont sur la Boyne.

Gabian : dommages causés aux moulins suite aux travaux de déviation des eaux de la source de la Resclauze (2 affaires).

Lespignan : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété par infiltration des eaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Maureilhan : demande de liquidation des travaux d'aménagement d'un immeuble.

Nézignan-l'Evêque : demande de paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Nizas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portiragnes : demande de règlement des travaux sur le chemin vicinal n° 9.

Quarante : demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux d'alimentation d'eau.

Sérignan : demande de dommages et intérêts suite à la gêne dans l'exécution de la profession ; demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un aqueduc.

Vendres : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du chemin de ronde.

Agde : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour divers travaux, plans et devis.

Bessan : opposition à un arrêté, paiement des fournitures et des travaux.

Béziers : immeubles menaçant ruine (3 affaires) ; demande de liquidation des travaux de construction de bureaux d'octroi ; dommages causés suite à l'écoulement des eaux (2 affaires) ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de reconstruction du collège.

Florensac : demande de règlement pour la fourniture et le placement d'un réservoir d'eau.

Fontès : demande d'indemnités suite à la construction de la maison d'école.

Portiragnes : demande de règlement d'installation de l'éclairage électrique.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

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Béziers : démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires) ; demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles.

Castelnau-de-Guers : comptabilité occulte du maire ; demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Hérépian : dommages causés à un canal d'arrosage.

Neffiès : comptabilité occulte du maire.

Pomérols : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de résiliation d'un contrat et demande de dommages et intérêts.

Servian : comptabilité occulte du maire.

Valros : dommages causés et préjudice commercial suite à la construction des voies du tramway.

Vendres : comptabilité occulte du maire.

Agde : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Bélarga : réclamation de dommages à l'adjudicataire du bac.

Combes : demande de paiement de la vente d'un terrain.

Faugères : demande de règlement des travaux de construction d'un puits et de canalisations.

Hérépian : demande en interprétation du cahier des charges de la ferme des droits de place.

Le Pradal : demande de règlement des travaux d'aménagement d'une école mixte avec mairie.

Montagnac : demande de règlement de fournitures de gaz.

Quarante : demande d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Bédarieux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'indemnités pour révocation sans motif légitime ; demande de règlement pour travaux de construction du collège de filles et installation du gaz.

Caux : comptabilité occulte du maire

Florensac : demande d'honoraires pour le projet d'exhaussement d'une chaussée.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Lamalou-les-Bains : demande en interprétation des clauses du tarif et droits de place.

Maureilhan : comptabilité occulte du maire.

Montblanc : demande de règlement des travaux et fournitures pour l'alimentation d'eau. (3 dossiers).

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau ; demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège de garçons (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux effectués pour le compte du bureau de bienfaisance.

Capestang : dommages causés à une propriété.

Lieuran-Cabrières : dommages causés à un mur ; inscription hypothécaire.

Montblanc : demande en paiement de médicaments fournis aux indigents.

Nissan : dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin.

Puisserguier : demande de paiement des travaux de construction de l'école de garçons.

Quarante : interprétation du cahier des charges pour la concession et fourniture de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en résiliation du marché de travaux au groupe scolaire.

Sète : demande en résiliation du marché de quatre grues flottantes.

Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes. .

Béziers : demande de remboursement d'un mandat ; demande de paiement de travaux d'entretien de la mairie ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de voirie ; dommages suite à l'explosion de gaz ; dommages causés à un immeuble par les eaux suite à la construction d'égouts ; demande de réglement des travaux au collège de jeunes filles (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux de construction et de travaux divers effectués au collège de garçons (6 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Fontès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Hérépian : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie ; demande de règlement des travaux d'aménagement d'une place publique.

Magalas : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Montagnac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Pézenas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Thibéry : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande en recouvrement du droit des pauvres ; dommages causés par les eaux de pluie à un immeuble ; demande de règlement des travaux effectués au collège de jeunes filles (3 dossiers).

Boujan : comptabilité occulte du maire.

Lespignan : demande de décharge de la taxe d'arrosage.

Magalas : inexécution du traité d'éclairage et d'alimentation d'eau ; demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Montagnac : demande de règlement de la fourniture de mobilier scolaire.

Montblanc : demande de paiement d'honoraires pour divers projets.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : résiliation du traité d'entretien de l'horloge.

Saint-Geniès-le-Bas : demande d'annulation de certaines délibérations prises par le conseil municipal.

Tourbes : demande de résiliation de traité avec la compagnie régionale d'éclairage au gaz ; demande de règlement des travaux de construction d'une école de filles.

Vendres : demande de paiement d'honoraires pour le projet d'alimentation d'eau.

Abeilhan : demande de règlement des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Adissan : demande de règlement de travaux de menuiserie pour la commune.

Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.

Aumes : demande de règlement de travaux et de fournitures de chaudronnerie.

Bédarieux : interprétation du traité avec la compagnie de gaz ; demande de démolition d'un immeuble menaçant la sécurité publique.

Béziers : demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles. (2 dossiers) ; réclamation contre les poursuites du percepteur ; malfaçons dans les travaux effectués au collège de garçons ; demande en interprétation d'un traité avec la compagnie du gaz.

Capestang : demande de décharge de taxe syndicale.

Florensac : protestation contre les élections des syndics.

Le Pradal : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages communaux.

Montblanc : demande d'honoraires pour le projet de défense de la rive droite de la Tongue.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe syndicale sur une propriété.

Poilhes : démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Poujol : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'appareils électriques.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Thézan-lès-Béziers : inexécution du traité de gré à gré pour l'élévation d'eau.

Villeneuve-lès-Béziers : comptabilité occulte du maire.

Aumes : demande de règlement de travaux d'épuisement d'eau d'un puits suite à l'apparition de malfaçons ; dommages suite à une mauvaise exécution des travaux d'adduction d'eau.

Béziers : dommages causés par la démolition d'immeubles ; demande de constat d'urgence concernant l'état des sous-sols des immeubles sis à l'emplacement du nouvel hôtel des postes ; demande en rectification d'un arrêté du conseil municipal ; demande de règlement des travaux au collège de garçons ; interprétation du traité avec demande en décharge d'amendes ; demande en décharge de la taxe syndicale.

Boujan : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance.

Fontès : dommages causés à une propriété par le dépôt de décombres.

Le Pradal : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Pézenas : dommages causés à une propriété suite aux dégâts des eaux.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Tourbes : demande de règlement des travaux de curage des cours d'eau.

Bédarieux : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Béziers : demande de règlement des travaux de construction de l'hôtel des postes ; dommages causés à un immeuble par les eaux d'égouts ; demande en paiement de fournitures de matériaux ; dommages causés à une propriété suite aux travaux sur un chemin communal.

Cazouls-lès-Béziers : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'une halle

Lespignan : dommages causés à une vigne par la gelée du fait de la privation d'eau.

Maureilhan : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Montagnac : demande de règlement des travaux de construction d'un plancher pour le groupe scolaire.

Montblanc : demande de remboursement du trop perçu suite aux travaux d'agrandissement du cimetière.

Murviel-lès-Béziers : demande en déchéance de l'entreprise pour travaux de démolition d'immeubles pour l'élargissement de rues.

Puisserguier : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.

Quarante : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers)

Saint-Gervais : demande de déchéance suite à des malversations par les fermiers de l'octroi

Thézan-lès-Béziers : demande de remboursement du dizième de garantie suite à la construction d'un bassin réservoir.

Bédarieux : inexécution du contrat de vente d'une concession dans le cimetière.

Béziers : interprétation d'un contrat relatif au remboursement des contributions ; accident causé par un cheval du Premier Hussard.

Capestang : demande de remise de la taxe syndicale.

Caux : inexécution du traité de fourniture d'eau.

Florensac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fontès : demande de règlement de divers travaux ; dommages causés par un dépôt de pierres sur un chemin ; demande de règlement de travaux.

Fouzilhon : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Gabian : préjudice causé par la révocation du cantonnier communal.

Hérépian : comptabilité occulte du maire.

Le Bousquet-d'Orb : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie.

Le Pradal : dommages causés à une propriété suite aux travaux d'adduction d'eau.

Marseillan : inexécution du traité d'éclairage public.

Puisserguier, Rosis : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages

Taussac : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

1914

Béziers : dommages causés par les malfaçons d'un trottoir ; dommages causés à un immeuble par l'écoulement des eaux d'égout ; demande de remboursement des contributions (2 dossiers).

Maraussan : demande de règlement des travaux d'agrandissement de l'école de filles.

Pomérols : dommages causés par les eaux à un immeuble suite à l'exhaussement de la place de la mairie.

Puisserguier : demande en degrèvement de la taxe sur les pâturages.

Servian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Tourbes : demande de règlement de fourniture de carbure de calcium.

1915

Hérépian : demande de règlement de fournitures effectué pour le compte de la commune.

Murviel-lès-Béziers : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

1916

Béziers : demande d'augmentation du prix du gaz

Montagnac : demande de remboursement suite à la réquisition par la commune de 150 sacs de blé.

Pézenas : demande de nomination d'un ingénieur pour se substituer à la compagnie qui n'assura pas l'éclairage.

Saint-Geniès-le-Bas : gestion occulte de l'ancien maire.

1917

Bédarieux : demande en degrèvement d'une redevance (2 dossiers)

Cers, Le Pradal : demande de règlement de travaux d'adduction d'eau.

Montesquieu : dommages causés par la construction d'un puits.

1918

Bédarieux : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de garçons.

Béziers : demande d'indemnités suite à l'accident mortel d'un employé au service de l'hygiène de la ville ; demande de règlement pour fourniture de bois ; révision des clauses du cahier des charges pour l'installation de l'éclairage ; dommages pour vol de jambon dans les halles.

Le Poujol, Les Aires : dommages causés à une propriété par les eaux.

1919

Aumes : demande en paiement d'honoraires pour les projets d'installation électrique et d'une pompe.

Béziers : demande de règlement de travaux de ferronnerie de l'hôtel des postes ; demande en déchéance d'une entreprise chargée des travaux de construction d'un hôpital.

Boujan : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de reconstruction du groupe scolaire.

Causses-et-Veyran : demande de règlement des travaux de construction d'un chemin vicinal ordinaire.

Fontès : dommages causés suite à l'exhaussement d'un chemin.

Lespignan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe touchant un propriétaire de terrains de l'étang de Capestang.

Pézenas : demande en résiliation de l'entreprise chargée du service de balayage.

Béziers : demande d'indemnité suite à un accident sur la voie des tramways ; demande d'indemnité suite à la gêne provoquée par les appareils de la compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, dommages causés à un autocamion suite à l'affaissement de la chaussée.

Cabrières : demande de règlement de travaux de construction d'une mairie avec groupe scolaire.

Gabian : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Le Pradal : demande d'indemnité, travaux d'adduction d'eau

Maraussan : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la chute d'une pierre du clocher.

Pézenas : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la réfection d'un ruisseau

Portiragnes : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau

Puisserguier : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances communales.

Agde : demande d'honoraires d'architecte pour le projet d'abattoir et de filtration des eaux de l'Hérault.

Bédarieux : demande en déchéance de l'entreprise chargée de l'aménagement d'une place et de démolition d'immeubles.

Béziers : demande d'indemnité, retard dans l'exécution des travaux de construction de l'hôtel des postes (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite aux dommages causés à un immeuble par l'infiltration des eaux (2 dossiers).

Maraussan : demande en paiement de journées de travail pour la commune.

Nissan : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Vias : dommages occasionnés par les crues du Libron à une propriété suite au défaut de curage et d'entretien.

Aumes : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Bédarieux, Bessan : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique (2 dossiers)

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un boulevard ; dommages causés à des véhicules du fait du mauvais état d'entretien de la voie des tramways (2 dossiers).

Cabrières : demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal

Capestang : opposition d'un architecte à un arrêté du conseil municipal suite aux malfaçons dans la construction d'un abattoir

Caux : demande de règlement des travaux de restauration de la mairie ; comptabilité occulte de l'ancien maire.

Le Poujol : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique.

Montady : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Montblanc : demande d'indemnité suite aux dommages causés à une propriété faute d'entretien du chemin vicinal.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances ; demande d'admission à l'assistance médicale gratuite.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en restitution de plans relatifs au monument aux morts.

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Béziers : affectation hypothécaire de cautionnement ; demande d'indemnités pour dommages causés à un véhicule (5 dossiers).

Montady : demande d'indemnité, responsabilité décennale, construction de l'école.

Nissan : demande de règlement, construction du monument aux morts.

Pézenas : demande d'augmentation de prix, société industrielle de gaz et d'électricité.

Saint-Thibéry : demande d'annulation des décisions de l'association des propriétaires.

Saint-Étienne-d'Estréchoux : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Béziers : interprétation d'une convention, compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, charges extracontractuelles, compagnie des tramways ; demande d'indemnité, dommages causés à un véhicule, compagnie des tramways (2 dossiers). ; demande d'indemnité, canalisation des eaux.

Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.

Caux : demande d'indemnité, installation d'un pont à bascule.

Montagnac : demande d'indemnité, charges extracontractuelles, société industrielle du gaz.

Pinet : comptabilité occulte de l'ancien maire

Servian : demande de règlement divers travaux et fournitures.

Autignac : résiliation des entreprises de pavage et d'assainissement.

Bédarieux : demande d'honoraires d'architecte ; demande de réfection et de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers).

Béziers : demande en remboursement des droits d'octroi, compagnie d'électricité ; demande d'annulation d'un arrêté autorisant un dépôt de cuirs verts ; demande d'exécution des traités, compagnie d'électricité ; affectation hypothécaire de cautionnement militaire.

Pézénes-les-Mines : demande en annulation de contrat avec la société des bauxites françaises.

Puisserguier : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la gare du chemin de fer d'intérêt local ; fixation de tarifs, compagnie d'électricité ; demande de retrait des compteurs de force d'éclairage de l'abattoir ; demande d'indemnité suite à un accident mortel provoqué par le mauvais entretien du chemin vicinal.

Capestang : demande de démolition ou de consolidation d'un immeuble menaçant ruine.

Maraussan : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine ; opposition à la taxe des experts.

Quarante : dommages causés à un immeuble suite à la pose de pylônes des postes et télégraphes.

Sérignan : interprétation du cahier des charges sur les droits de place.

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1871

Saint-Pargoire : comptabilité occulte.

1875

Lodève : établissement d'une mégisserie.

1876

Paulhan : dommages causés à une propriété par la compagnie des chemins de fer.

Plaissan : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : ingérence dans le maniement des deniers de la commune.

1877

Campagnan : dommages causés suite aux inondations imputables au pont de chemin de fer de la compagnie du Midi.

Clermont : dommages causés suite à la construction d'un pont.

Jonquières : dommages causés à une propriété suite à des travaux sur le chemin rural.

Saint-Pargoire : demande de règlement définitif des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Soumont : travaux d'adduction d'eau.

1878

Gigean : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur la route nationale n° 87.

Paulhan : dommages causés dans une propriété suite aux travaux effectués par la compagnie de chemin de fer du midi

Saint-Jean-de-la-Blaquière : comptabilité occulte du maire.

1879

Ceyras : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1881

Soubès : responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pour malfaçons dans la construction d'une école.

1882

Paulhan : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : préjudice subi suite aux travaux effectués à la maison d'école.

1883

Lodève : subventions industrielles dues pour dégradations causées aux chemins vicinaux ; dommages causés à un immeuble suite à l'alignement d'une rue.

1885

Aspiran : résiliation de l'entreprise chargée de la construction de l'école.

Dio-et-Valquières : indemnités suite aux malfaçons dans la construction de l'école.

Mourèze : indemnités suite à l'inexécution des travaux de construction d'une maison d'école.

Poujols : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1886

La Vacquerie : indemnités suite aux malfçons dans la construction d'une maison d'école.

Saint-Michel, Saint-Pargoire : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Soumont : malfaçons dans la construction d'une maison d'école.

1888

Campagnan : comptabilité occulte du maire.

Fouzilhon : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

Tressan : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de nivellement.

Vendémian : dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement d'une rue.

1889

Clermont-l'Hérault : demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège.

La Vacquerie : gestion occulte de l'ancien maire.

Lodève : demande de règlement des travaux de reconstruction du collège.

Plaissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Soumont : demande de remboursement des sommes trop perçues et réfection des travaux mal exécutés lors de la construction d'une maison d'école.

Tressan : travaux du Jeu de ballon.

Valmascle : demande d'indemnités suite à la construction des écoles communales.

1890

Le Caylar : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Usclas-d'Hérault : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.