Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 292 Affaires jugées en 1925.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Autignac : résiliation des entreprises de pavage et d'assainissement.

Bédarieux : demande d'honoraires d'architecte ; demande de réfection et de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers).

Béziers : demande en remboursement des droits d'octroi, compagnie d'électricité ; demande d'annulation d'un arrêté autorisant un dépôt de cuirs verts ; demande d'exécution des traités, compagnie d'électricité ; affectation hypothécaire de cautionnement militaire.

Pézénes-les-Mines : demande en annulation de contrat avec la société des bauxites françaises.

Puisserguier : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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