Vous possédez des archives personnelles et professionnelles, des archives familiales, des archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations ou des archives du monde du travail concernant le département de l'Hérault ?

Quelle qu'en soit leur forme (correspondance, notes d'érudits, affiches, photographies, cartes postales, cassettes audio, VHS, films amateurs), il vous est possible de les confier aux Archives départementales afin d'enrichir le patrimoine local. Les Archives départementales s'engagent à les classer, les inventorier, les communiquer au public et à vous remettre l'inventaire des archives confiées.

Vos archives bénéficient donc de conditions idéales de conservation et de communication ainsi que du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.

Vous hésitez à confier vos documents, car ils contiennent des informations personnelles ? Pour vous protéger et protéger les personnes concernées par ces informations, il est possible de fixer des délais de communicabilité. Nous pouvons vous proposer l’application du délai de 50 ans en vigueur pour les archives publiques, qui protège la vie privée tout en proposant de nouvelles sources pour l’histoire aux  chercheurs. Vous êtes aussi libre d’autoriser ou non la mise en ligne et la reproduction de vos archives.

La transmission de vos archives aux Archives départementales se déroule en plusieurs étapes : une première prise de contact, la signature d’un document contractuel et enfin la remise des documents.

Confier ses documents d'archives à un service d'archives peut s’effectuer selon différentes modalités. Pour les archives privées, il s'agit d'entrées par « voie extraordinaire » (les archives publiques entrant par définition dans un service d'archives par voie ordinaire).

Le don : il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.

Le legs : les dispositions successorales figurent obligatoirement dans un testament. Le legs doit être accepté par écrit par le légataire ; il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.

La dation : elle permet à un particulier d'acquitter en nature le paiement de certains impôts (droits de succession, impôt sur la fortune) suivant des conditions bien précises en cédant à l'Etat des biens de haute valeur historique ou artistique (Code général des impôts, article 1716 bis). Le Ministère des finances donne ou non son accord après estimation de la valeur des biens. Le dation entraîne transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault..

Le dépôt : il exclut le transfert de propriété - le propriétaire reste propriétaire de ses documents - et il est révocable. C'est la seule modalité qui peut faire l'objet d'un acte sous seing privé fixant les droits et obligations des parties.

La vente : les Archives départementales peuvent acheter un fonds d'archives ; ceci implique alors transfert de propriété. Du point de vue de l'intérêt historique et selon le principe du respect des fonds, l'idéal est de vendre le fonds dans son ensemble et non par morceaux. Les documents isolés (les autographes par exemple) perdent de leur intérêt si on ne peut les replacer dans leur contexte.

Pour tout projet de remise de document nous vous invitons à prendre contact avec le responsable des archives privées.

A télécharger :

• Contrat de don d'archives privées
• Contrat de dépôt d’archives privées

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire du département de l'Hérault en prévenant les Archives départementales :

• Si vous êtes informés d'une vente d'archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents.
• Si vous avez connaissance d'une menace de destruction (cessation d'activité d'une entreprise ou d'une association, abandon d'un patrimoine familial).
• Si vous avez identifié une ou plusieurs personnes dont il serait intéressant de recueillir le témoignage.

Les Archives départementales, outre leur mission de conservation des archives publiques, assurent aussi la conservation d'archives d'origine privée :

• Archives professionnelles : les documents ont été créés ou rassemblés par un individu tout au long de son existence, au cours de sa carrière professionnelle ou en raison d'une activité spécifique. Il peut s'agir d'archives d'érudits, de scientifiques, d'artistes, d'artisans mais aussi de documents personnels d'état civil, de livres de raison, de journaux intimes, de collecte de témoignages effectuée dans le cadre d’une recherche universitaire...
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• Archives personnelles et familiales : les documents intéressent une ou plusieurs familles au gré des alliances matrimoniales. Il peut s'agir d'archives seigneuriales ou domaniales, de gestion de biens immobiliers, de correspondance, de comptabilité, de pièces de procédure, de films de famille...

• Archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations : les documents peuvent être conservés au siège de l'entité ou dans les mains de responsables. Il peut s'agir des statuts, de comptes-rendus d'assemblées générales, de budgets et comptes...

• Archives du monde du travail : on entend par archives du monde du travail les archives des entreprises, des établissements bancaires, industriels, commerciaux... Il peut s'agir de procès-verbaux de conseils d'administration, de bilans financiers, de documents sur les procédures de fabrication, sur la commercialisation, de films promotionnels...

Ces fonds, dès lors qu'ils contribuent à mieux connaître l'histoire du département, constituent un complément essentiel aux archives publiques pour le chercheur.

Les Archives départementales peuvent faire l'acquisition d'archives auprès de particuliers ou lors de ventes aux enchères.

Les archives privées peuvent également être confiées aux Archives départementales gratuitement par voie de don, legs, dation ou dépôt.

Aux Archives départementales, les fonds privés sont classés dans les séries E, F et J, et dans les séries Fi et AV pour les documents figurés et audiovisuels.

•  Consulter les inventaires des fonds privés via l'état général des fonds (séries 1 E, F, J, Fi et AV) ou en lançant une recherche.

• Les fonds privés numérisés accessibles en ligne sont principalement représentés dans les formulaires de recherche suivants : Guerre 1914-1918, Images, Son et audiovisuel, Trésors d'archives.

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