Ce formulaire donne accès, sous réserve qu’ils aient été numérisés, aux :

• registres paroissiaux, catholiques et protestants, tenus par les paroisses jusqu’en 1792 ;
• tables décennales jusqu’en 1912 (nombreuses lacunes) ;
• naissances jusqu’en 1915 (pour Montpellier jusqu’en 1903) ;
• mariages jusqu’en 1940 (pour Montpellier jusqu’en 1902) ;
• publications de mariages jusqu’en 1926 ou 1927, selon les communes (pour Montpellier, jusqu’en 1902) ;
• décès jusqu’en 1953 (pour Montpellier jusqu’en 1904).

Établis en double exemplaire, les registres proviennent :

• de la collection du greffe des tribunaux de grande instance du département ;
• des fonds des archives communales déposées ou encore conservées en mairie.

Certaines tables décennales ont été numérisées à partir d’un troisième exemplaire en provenance de la préfecture de l’Hérault.

Les documents ont été en très grande majorité numérisés à partir de microfilms.

L’article L 213-2 du code du patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances.

Ainsi, compte tenu de ces différents critères, les actes sont consultables de la manière suivante :

* Les registres de décès postérieurs à 1940 ne concernent que les communes de Lodève, Mèze, Clermont-l’Hérault et Ganges.

** Les registres de la commune de Montpellier postérieurs à 1903 font l’objet d’une campagne de numérisation par les services de la ville de Montpellier. C’est pourquoi la collection du greffe n’a pas été numérisée par le Département de l’Hérault. Les registres jusqu’en 1940 sont toutefois consultables sous forme d’originaux directement en salle de lecture des archives départementales.