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État civil et registres paroissiaux

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Outils

  • Réaliser votre généalogie : fiche pratique
  • Retracer l'histoire d'une commune en consultant la fiche qui lui est consacrée : accès communal
  • Mouvements de communes : créations, suppression, fusions, scissions, changements de noms, etc.
  • Inventaire général de l’état civil : dresse l'état des registres existant en commune ou conservés aux Archives. Il indique si ces registres ont été microfilmés et/ou numérisés. Toutefois, les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Ce document provisoire est actualisé régulièrement mais peut contenir des lacunes ou des erreurs
  • Questions fréquentes

 

Ce formulaire donne accès, sous réserve qu’ils aient été numérisés, aux :

  • registres paroissiaux, catholiques et protestants, tenus par les paroisses jusqu’en 1792 ;
  • tables décennales jusqu’en 1912 (nombreuses lacunes) ;
  • naissances jusqu’en 1915 (pour Montpellier jusqu’en 1903) ;
  • mariages jusqu’en 1940 (pour Montpellier jusqu’en 1902) ;
  • publications de mariages jusqu’en 1926 ou 1927, selon les communes (pour Montpellier, jusqu’en 1902) ;
  • décès jusqu’en 1953 (pour Montpellier jusqu’en 1904).

Établis en double exemplaire, les registres proviennent :

  • de la collection du greffe des tribunaux de grande instance du département ;
  • des fonds des archives communales déposées ou encore conservées en mairie.

Certaines tables décennales ont été numérisées à partir d’un troisième exemplaire en provenance de la préfecture de l’Hérault.

Les documents ont été en très grande majorité numérisés à partir de microfilms.

L’article L 213-2 du code du patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances.

Ainsi, compte tenu de ces différents critères, les actes sont consultables de la manière suivante :

 

Typologie du registre

Dates des registres

Consultable en ligne

Consultable en salle de lecture

sur poste informatique

en originaux

Naissance, mariage, décès

Finissant en 1915

Intégralement

-

-

Naissance, mariage, décès

Finissant en 1940

Non

Intégralement

Registres de Montpellier **

Naissance, mariage, décès

Finissant après 1940

Non

Jusqu’en 1940

-

Mariage et/ou décès

Finissant en 1940

Intégralement

-

Registres de Montpellier **

Mariage

Finissant après 1940

Jusqu’en 1940

-

-

Décès

Jusqu’en 1953 *

Intégralement

-

-

Tables décennales

Avant 1913

Intégralement

-

-

Tables décennales

À partir de 1913

Non

Intégralement

-

* Les registres de décès postérieurs à 1940 ne concernent que les communes de Lodève, Mèze, Clermont-l’Hérault et Ganges.

** Les registres de la commune de Montpellier postérieurs à 1903 font l’objet d’une campagne de numérisation par les services de la ville de Montpellier. C’est pourquoi la collection du greffe n’a pas été numérisée par le Département de l’Hérault. Les registres jusqu’en 1940 sont toutefois consultables sous forme d’originaux directement en salle de lecture des archives départementales.