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Bon à savoir

  • La résidence du notaire correspond au lieu d'exercice officiel aux environs duquel l'officier public instrumente généralement.
  • Il est possible de faire une recherche par cote en saisissant cette dernière selon l'exemple suivant 2 E 25/1.
  • L'inventaire de l'étude de Montpellier III (sous-série 2 E 57) ne remonte que partiellement dans le formulaire.
  • Des répertoires des notaires datant des années 1786 à 1940 sont également conservés en sous-série 8 U.

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Bon à savoir

  • La résidence du notaire correspond au lieu d'exercice officiel aux environs duquel l'officier public instrumente généralement.
  • Il est possible de faire une recherche par cote en saisissant cette dernière selon l'exemple suivant 2 E 25/1.
  • L'inventaire de l'étude de Montpellier III (sous-série 2 E 57) ne remonte que partiellement dans le formulaire.
  • Des répertoires des notaires datant des années 1786 à 1940 sont également conservés en sous-série 8 U.

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Ce formulaire de recherche consacré aux archives de notaires permet un nouveau type d’accès à l’une des sources les plus consultées aux Archives départementales de l’Hérault.

Il permet d’accéder à :

  • l’ensemble des 30 000 notices de description des minutiers, répertoires de notaires et autres documents conservés en sous-série 2 E (hormis une partie de la sous-série 2 E 57).
  • ainsi qu’à l’ensemble des minutiers et répertoires de notaires qui ont été numérisés (conservés ou non aux Archives départementales de l’Hérault), représentant plus de 3 000 documents, de 1293 à 1814.

Les archives de notaires

Les notaires instrumentent en Languedoc au moins depuis le XIIe siècle. Les premiers connus dans le ressort de l'actuel département de l'Hérault sont notaires publics à Béziers au XIIIe siècle, mais ils n’ont laissé leurs seings manuels que sur des actes conservés dans la série H. A partir du milieu du XIIIe siècle la charge de notaire devient vénale et les créations d'office se multiplient, chaque notaire pouvant être investi dans ses fonctions par toute personne disposant du pouvoir, le seigneur, l'évêque, le roi.

Les documents notariaux de la sous-série 2 E couvrent une période chronologique du XIIIe siècle au début du XXe siècle.

Les actes des notaires (contrats de mariage, testaments, inventaire après-décès, actes de vente, baux, documents seigneuriaux...) revêtent différentes formes selon les époques, la pratique du notaire ou l'utilité pour les parties contractantes : notes brèves, ordonnées ou étendues, minutes, grosses ou expéditions (voir Glossaire).

Certains volumes sont dotés de répertoires des actes (aussi appelés "rubriques"). A partir du XVIe siècle, des répertoires généraux des actes peuvent également être tenus.

Certains fonds notariaux contiennent des pièces annexes, documents complémentaires utiles au notaire pour rédiger le contrat demandé (documents extrêmement riches d'information).

Enfin, des archives professionnelles et personnelles de notaires sont également présentes en sous-série 2 E, ainsi qu'en série J.

Fonds numerises accessibles en ligne

Depuis ces dernières années, les Archives départementales de l’Hérault ont numérisé partiellement plusieurs fonds d’archives notariales (2 E 95, 2 E 39, 2 E 57...) et s’orientent à présent vers la numérisation des répertoires généraux d’actes (programme de numérisation en cours). L'ensemble des fonds numérisés accessibles en ligne est interrogeable depuis ce formulaire en sélectionnant "Documents numérisés consultables en ligne".

Ce formulaire permet également la consultation en ligne de documents qui ne sont pas conservés aux Archives départementales :

  • Répertoires de l’étude d’Aniane (8 PUB 1-2) : 2 registres de 1693 à 1814.
  • Fonds des notaires du consulat de Montpellier (1 Mi) : 11 registres de 1293 à 1437 également accessibles depuis le site des archives municipales de Montpellier.
  • Minutes de l’étude de Sérignan (1 Mi) : 1 registre de 1471.
  • Minutes et inventaire des minutes de l’étude de Magalas (1 Mi) : 2 registres de 1700 à 1705.
  • Minutes de l’étude d'Aumelas (1 Mi) : 1 registre de 1331 à 1349.
  • Minutes de l’étude de Béziers (1 Mi) : 1 registre de 1618 à 1620.