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Enregistrement

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Calendrier républicain

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Délai de communicabilité des registres : 50 ans

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Ce formulaire de recherche donne accès aux tables de l’Enregistrement et au fichier alphabétique du sommier du répertoire général (ouvert en 1866).

À partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement, implantés dans les cantons, enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort. Les bureaux de l’Enregistrement des actes succèdent aux bureaux du contrôle des actes, qui percevaient un droit pour chaque acte enregistré (voir l’inventaire de la sous-série 2 C).

L’Enregistrement permet de retrouver les références de tous les actes notariés passés depuis 1790 et d’identifier le notaire qui les a passés.

Parmi les actes enregistrés, on trouve :

  • les actes civils publics : actes passés devant notaire et actes des autorités administratives (contenu : date de l’acte, date d’enregistrement, nom des parties, analyse sommaire de l’acte, nom et lieu de résidence du notaire) ;
  • les actes judiciaires, émanant des magistrats ou des auxiliaires de justice (contenu : date de l’enregistrement et nature de l’acte, nom des parties, date du jugement ou expédition, nom du tribunal, auteur de l’acte ou du jugement) ;
  • les actes sous seing privé : contrats établis entre particuliers (contenu : nature de l’opération, noms des contractants, date de l’acte) ;
  • les déclarations de mutations par décès : mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles ou immeubles (contenu : noms des déclarants, nom du défunt, date et lieu du décès, nature et montant de la succession). Nota bene : ces déclarations peuvent être enregistrées dans un délai de 6 mois après le décès.

 

Conseils pour la recherche

Si vous connaissez la date de l’acte, allez directement aux registres chronologiques (non numérisés, consultables en salle de lecture et recherchez la cote dans le répertoire de la sous-série 3 Q).

On recherchera un acte civil public au lieu de résidence du notaire, une mutation d’immeuble au lieu de la situation des biens, un bien meuble au lieu du domicile de l’intéressé, une donation au lieu de situation des biens et au domicile des donateurs.

Si vous ne connaissez pas la date de l’acte, reportez-vous :

  • avant 1866, aux tables de l’enregistrement (en ligne) qui renvoient aux numéros des volumes où sont enregistrés les actes ;
  • à partir de 1866, au « sommier du répertoire général » et au fichier alphabétique.

Les tables de l’enregistrement sont supprimées, sauf les tables de successions et absences, et remplacées pour toutes les formalités, par une table unique, le registre général des enregistrements et déclarations (dit aussi sommier du répertoire général). Chaque propriétaire possessionné dans le ressort du bureau se voit ouvrir une « case » à son nom pour tout acte nouveau (vente, achat, donation…). Les informations de la case permettent de se reporter aux registres chronologiques.

Le sommier est accompagné d’un fichier alphabétique ou « cimetière », qui permet de retrouver les informations sur un même individu par un renvoi à la case et au numéro de volume.

Si vous ne connaissez pas le bureau de rattachement de la commune, il convient de consulter la nomenclature des communes et bureaux de l’Enregistrement.