Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 293 Affaires jugées en 1926.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la gare du chemin de fer d'intérêt local ; fixation de tarifs, compagnie d'électricité ; demande de retrait des compteurs de force d'éclairage de l'abattoir ; demande d'indemnité suite à un accident mortel provoqué par le mauvais entretien du chemin vicinal.

Capestang : demande de démolition ou de consolidation d'un immeuble menaçant ruine.

Maraussan : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine ; opposition à la taxe des experts.

Quarante : dommages causés à un immeuble suite à la pose de pylônes des postes et télégraphes.

Sérignan : interprétation du cahier des charges sur les droits de place.

.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :