Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 271 Affaires jugées en 1901.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : révocation d'emploi (2 affaires).

Béziers : explosion de gaz, demande d'indemnité (2 affaires).

Colombiers : demande de paiement d'honoraires pour un projet de groupe scolaire.

Hérépian : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un égout d'assainissement.

Lamalou-les-Bains : demande de règlement de travaux d'ouverture d'une rue et établissement d'un square.

Montagnac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la rue du clocher.

Nézignan-l'Evêque : demande de paiement d'honoraires pour le projet de groupe scolaire.

Pézenas : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'un refuge et de canalisation de la Gourgue de Conas.

Sérignan : dommages causés à un immeuble suite à la surélévation d'un pont.

Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du domaine de Preignes le Vieux suite à l'inondation des eaux du Libron.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :