Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 258 Affaires jugées en 1885-1886.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1885

Abeilhan : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à la modification du niveau de la rue.

Béziers et Lattes : refus installation d'une fonderie de suif à feu nu.

Caux : règlement, restitution d'une caution, construction de l'école.

Florensac : demande de règlement pour travaux ; résiliation de traité, construction de l'usine à gaz.

Montagnac : règlement d'une concession.

Neffiès : modification travaux de l'école, contestation du matériel utilisé.

Péret : indemnité, occupation temporaire d'un terrain.

Pézenas : résiliation d'un traité de gré à gré ; règlement pour la construction de grilles entourant la fontaine publique ; demande en règlement de travaux.

Sauvian : comptabilité occulte.

Tourbes : gestion occulte.

Valros : demande en paiement des travaux de l'aqueduc alimentant la fontaine publique.

Villemagne : comptabilité occulte.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en paiement du montant de la retenue de garantie.

1886

Capestang : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la route.

Fos : demande en déchéance de l'entrepreneur chargé de la réparation de l'église et du presbytère.

Le Poujol : comptabilité occulte.

Neffiès : demande de déchéance de l'adjudicataire.

Pézenas : règlement, construction de bassins réservoir.

Servian : demande en règlement d'une indemnité pour cession de terrain.

Thézan : instance contre l'adjudicataire des travaux de la mairie et de la maison d'école.


Pour aller plus loin

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