Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 283 Affaires jugées en 1912.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Béziers : demande de règlement des travaux de construction de l'hôtel des postes ; dommages causés à un immeuble par les eaux d'égouts ; demande en paiement de fournitures de matériaux ; dommages causés à une propriété suite aux travaux sur un chemin communal.

Cazouls-lès-Béziers : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'une halle

Lespignan : dommages causés à une vigne par la gelée du fait de la privation d'eau.

Maureilhan : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Montagnac : demande de règlement des travaux de construction d'un plancher pour le groupe scolaire.

Montblanc : demande de remboursement du trop perçu suite aux travaux d'agrandissement du cimetière.

Murviel-lès-Béziers : demande en déchéance de l'entreprise pour travaux de démolition d'immeubles pour l'élargissement de rues.

Puisserguier : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.

Quarante : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers)

Saint-Gervais : demande de déchéance suite à des malversations par les fermiers de l'octroi

Thézan-lès-Béziers : demande de remboursement du dizième de garantie suite à la construction d'un bassin réservoir.


Pour aller plus loin

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