Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 273 Affaires jugées en 1902.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Fontès : demande de règlement des travaux du pont sur la Boyne.

Gabian : dommages causés aux moulins suite aux travaux de déviation des eaux de la source de la Resclauze (2 affaires).

Lespignan : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété par infiltration des eaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Maureilhan : demande de liquidation des travaux d'aménagement d'un immeuble.

Nézignan-l'Evêque : demande de paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Nizas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portiragnes : demande de règlement des travaux sur le chemin vicinal n° 9.

Quarante : demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux d'alimentation d'eau.

Sérignan : demande de dommages et intérêts suite à la gêne dans l'exécution de la profession ; demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un aqueduc.

Vendres : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du chemin de ronde.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :