Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 275 Affaires jugées en 1904.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires) ; demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles.

Castelnau-de-Guers : comptabilité occulte du maire ; demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Hérépian : dommages causés à un canal d'arrosage.

Neffiès : comptabilité occulte du maire.

Pomérols : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de résiliation d'un contrat et demande de dommages et intérêts.

Servian : comptabilité occulte du maire.

Valros : dommages causés et préjudice commercial suite à la construction des voies du tramway.

Vendres : comptabilité occulte du maire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :