Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 272 Affaires jugées en 1902.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : demande de règlement de l'exploitation d'éclairage au gaz.

Bessan : demande d'indemnités suite à l'inexécution du cahier des charges.

Béziers : dommages causés à un immeuble par le cylindre à vapeur ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux du tramway ; demande d'indemnités suite à un incident provoqué par les travaux d'empierrement de la ville ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne téléphonique ; demande d'indemnités suite à un accident provoqué par une explosion de gaz.

Boussagues : comptabilité occulte.

Capestang, Quarante : dommages causés à une propriété suite au curage de la rigole de Malviès.

Corneilhan : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement des talus du chemin vicinal n° 8.


Pour aller plus loin

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