Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 280 Affaires jugées en 1909.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : demande en recouvrement du droit des pauvres ; dommages causés par les eaux de pluie à un immeuble ; demande de règlement des travaux effectués au collège de jeunes filles (3 dossiers).

Boujan : comptabilité occulte du maire.

Lespignan : demande de décharge de la taxe d'arrosage.

Magalas : inexécution du traité d'éclairage et d'alimentation d'eau ; demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Montagnac : demande de règlement de la fourniture de mobilier scolaire.

Montblanc : demande de paiement d'honoraires pour divers projets.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : résiliation du traité d'entretien de l'horloge.

Saint-Geniès-le-Bas : demande d'annulation de certaines délibérations prises par le conseil municipal.

Tourbes : demande de résiliation de traité avec la compagnie régionale d'éclairage au gaz ; demande de règlement des travaux de construction d'une école de filles.

Vendres : demande de paiement d'honoraires pour le projet d'alimentation d'eau.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :