Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 260 Affaires jugées en 1891-1892.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1891

Agde : réclamations d'employés pour le paiement de traitement indépendamment du préjudice causé par la perte de leur emploi ; prise de possession d'un local.

Béziers : demande d'indemnités, inondation d'un immeuble suite aux insuffisances des bouches d'égouts.

Camplong : demande de règlement du montage de l'horloge du village.

Caux : usurpation d'un chemin rural.

Héric (commune de Rosis) : revendication de la propriété de différents terrains.

Montagnac : retrait d'une concession d'eau de la ville pour avoir reculé les aiguilles du compteur ; indemnités, suite aux dommages subis à l'encontre du directeur d'un manège vélocipédique ; fausse interprétation du tarif applicable à la perception des droits d'octroi ; action contre le fermier de l'octroi.

Pézenas : demande d'indemnités, construction du théâtre municipal et travaux de peinture.

Pézenes : usurpation de terrains communaux.

Portiragnes : demande de paiement des travaux et fournitures scolaires ; revendication d'un chemin.

Roujan : révocation d'un legs.

Saint-Gervais : révocation d'une donation faite au profit de la commune ; demande d'indemnités, suite à la cession amiable de terrains pour la construction d'un chemin de grande communication.

Servian : demande de restitution d'une chaise de l'église.

1892

Agde : fin de contrat avec l'adjudicataire pour la construction de la nouvelle caserne ; interprétation du cahier des charges de la compagnie d'éclairage.

Bessan : demande de reconnaissance d'un droit de propriété sur un fossé d'écoulement.

Béziers : demandes de dommages et intérêts pour le retrait d'autorisation de prendre part à l'exposition viticole de la ville ; indemnités demandées suite au changement de date de la foire ; dommages causés à des immeubles suite à l'éboulement d'une rue (2 affaires).

Cazouls-lès-Béziers : demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Fontès : demande d'indemnités, démolition et exhaussement du quai du village.

Maraussan : responsabilité de la commune engagée suite à la chute d'une estrade ayant causé le décès d'un enfant ; demande d'indemnités, préjudice causé par le décès d'un chien suspecté de rage.

Marseillan : demande de règlement pour la construction d'un pavillon d'exposition.

Montagnac : demande de rétablissement d'une concession d'un compteur d'eau.

Murviel-lès-Béziers : demande de règlement pour travaux de distribution d'eau.

Pézenas : action en bornage d'une propriété.

Pézènes : gestion occulte.

Portiragnes : demande de paiement pour travaux.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un trottoir.


Pour aller plus loin

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