Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 286 Affaires jugées en 1916-1919.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1916

Béziers : demande d'augmentation du prix du gaz

Montagnac : demande de remboursement suite à la réquisition par la commune de 150 sacs de blé.

Pézenas : demande de nomination d'un ingénieur pour se substituer à la compagnie qui n'assura pas l'éclairage.

Saint-Geniès-le-Bas : gestion occulte de l'ancien maire.

1917

Bédarieux : demande en degrèvement d'une redevance (2 dossiers)

Cers, Le Pradal : demande de règlement de travaux d'adduction d'eau.

Montesquieu : dommages causés par la construction d'un puits.

1918

Bédarieux : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de garçons.

Béziers : demande d'indemnités suite à l'accident mortel d'un employé au service de l'hygiène de la ville ; demande de règlement pour fourniture de bois ; révision des clauses du cahier des charges pour l'installation de l'éclairage ; dommages pour vol de jambon dans les halles.

Le Poujol, Les Aires : dommages causés à une propriété par les eaux.

1919

Aumes : demande en paiement d'honoraires pour les projets d'installation électrique et d'une pompe.

Béziers : demande de règlement de travaux de ferronnerie de l'hôtel des postes ; demande en déchéance d'une entreprise chargée des travaux de construction d'un hôpital.

Boujan : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de reconstruction du groupe scolaire.

Causses-et-Veyran : demande de règlement des travaux de construction d'un chemin vicinal ordinaire.

Fontès : dommages causés suite à l'exhaussement d'un chemin.

Lespignan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe touchant un propriétaire de terrains de l'étang de Capestang.

Pézenas : demande en résiliation de l'entreprise chargée du service de balayage.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :