Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 289 Affaires jugées en 1922.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aumes : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Bédarieux, Bessan : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique (2 dossiers)

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un boulevard ; dommages causés à des véhicules du fait du mauvais état d'entretien de la voie des tramways (2 dossiers).

Cabrières : demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal

Capestang : opposition d'un architecte à un arrêté du conseil municipal suite aux malfaçons dans la construction d'un abattoir

Caux : demande de règlement des travaux de restauration de la mairie ; comptabilité occulte de l'ancien maire.

Le Poujol : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique.

Montady : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Montblanc : demande d'indemnité suite aux dommages causés à une propriété faute d'entretien du chemin vicinal.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances ; demande d'admission à l'assistance médicale gratuite.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en restitution de plans relatifs au monument aux morts.

.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :