Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 270 Affaires jugées en 1900.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bessan : gestion occulte de l'ancien maire.

Cabrières : dommages causés à une maison suite à l'abaissement d'une rue.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à la modification du profil du chemin vicinal.

Lespignan : dommages causés à une propriété par les eaux et le dépôt de terre et de déblais.

Montady : demande de règlement pour travaux de reconstruction de l'église.

Péret : obligation de démolition d'immeubles jugés dangereux pour la sécurité publique.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :