Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 264 Affaires jugées en 1895.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte ; infiltration d'eau dans une propriété ; paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.

Portiragnes : demande d'indemnités pour préjudice causé au travail d'études du géométre relatives à l'établissement d'un canal dérivé de l'Orb.

Pouzolle : paiement d'honoraires de l'architecte.

Puimission : demande de paiement de fournitures pour les fêtes publiques.

Puissalicon : demande de paiement de travaux d'installation d'un moteur à pétrole.

Quarante : demande de paiement de fournitures pour la réparation de la bascule.

Roquessels : demande de paiement pour la construction d'une maison d'école mixte.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux de construction d'un mur de soutènement.

Servian : dommages causés par la construction d'un chemin ; dommages causés par la construction d'une prise d'eau.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :