Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 281 Affaires jugées en 1910.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Abeilhan : demande de règlement des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Adissan : demande de règlement de travaux de menuiserie pour la commune.

Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.

Aumes : demande de règlement de travaux et de fournitures de chaudronnerie.

Bédarieux : interprétation du traité avec la compagnie de gaz ; demande de démolition d'un immeuble menaçant la sécurité publique.

Béziers : demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles. (2 dossiers) ; réclamation contre les poursuites du percepteur ; malfaçons dans les travaux effectués au collège de garçons ; demande en interprétation d'un traité avec la compagnie du gaz.

Capestang : demande de décharge de taxe syndicale.

Florensac : protestation contre les élections des syndics.

Le Pradal : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages communaux.

Montblanc : demande d'honoraires pour le projet de défense de la rive droite de la Tongue.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe syndicale sur une propriété.

Poilhes : démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Poujol : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'appareils électriques.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Thézan-lès-Béziers : inexécution du traité de gré à gré pour l'élévation d'eau.

Villeneuve-lès-Béziers : comptabilité occulte du maire.


Pour aller plus loin

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