Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 277 Affaires jugées en 1906.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'indemnités pour révocation sans motif légitime ; demande de règlement pour travaux de construction du collège de filles et installation du gaz.

Caux : comptabilité occulte du maire

Florensac : demande d'honoraires pour le projet d'exhaussement d'une chaussée.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Lamalou-les-Bains : demande en interprétation des clauses du tarif et droits de place.

Maureilhan : comptabilité occulte du maire.

Montblanc : demande de règlement des travaux et fournitures pour l'alimentation d'eau. (3 dossiers).


Pour aller plus loin

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