Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 256 Affaires jugées en 1876-1880.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1876

Béziers : résiliation du traité entre la ville et l'entreprise chargée de l'enlèvement des immondices et des vidanges de celle-ci ; règlement travaux de voirie ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie (2 affaires).

Magalas : indemnités, travaux et construction sur le chemin vicinal n° 4.

Pézenas : honoraires d'architecte ; révision du règlement de compte des travaux effectués à la Caisse d'épargne.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1877

Béziers : règlement de travaux de construction d'un aqueduc ; contravention concernant l'alignement d'un immeuble ; plainte d'un propriétaire pour l'installation d'un poste d'allumage au gaz.

Caux : demande de règlement de travaux.

Lézignan-la-Cèbe : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Puisserguier : indemnités, travaux de voirie.

Villeneuve-lès-Béziers : honoraires d'architecte.

1878

Béziers : indemnités, travaux de déblaiement.

Pézenas : règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Thibéry : indemnités, travaux de voirie.

1879

Agde : indemnités, établissement d'un aqueduc.

Béziers : indemnités, travaux de modification de la gare ; honoraires d'architecte ; concession perpétuelle de terrain au cimetière communal.

Florensac : indemnités, occupation temporaire de terrain.

Lézignan-la-Cèbe : financement occulte.

Nezignan l'Evêque : demande en paiement d'indemnités pour les travaux de captage et de distribution des eaux de la ville.

Montagnac : demande d'honoraires suite à l'élaboration de trois projets de travaux publics.

Vendres : indemnités, travaux de rectification de rue ; indemnités, travaux publics.

1880

Aumes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Béziers ; transaction, dommages pour fermeture d'aqueduc ; indemnités, occupation temporaire de terrain pour la construction des casernes ; indemnités, dommages causés par des travaux de voirie.

Maraussan : indemnités, travaux vicinaux.

Nissan : demande en règlement, travaux publics de pose de tuyaux.

Servian : indemnités, infiltrations d'eau dans une propriété privée.


Pour aller plus loin

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