Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 284 Affaires jugées en 1913.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : inexécution du contrat de vente d'une concession dans le cimetière.

Béziers : interprétation d'un contrat relatif au remboursement des contributions ; accident causé par un cheval du Premier Hussard.

Capestang : demande de remise de la taxe syndicale.

Caux : inexécution du traité de fourniture d'eau.

Florensac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fontès : demande de règlement de divers travaux ; dommages causés par un dépôt de pierres sur un chemin ; demande de règlement de travaux.

Fouzilhon : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Gabian : préjudice causé par la révocation du cantonnier communal.

Hérépian : comptabilité occulte du maire.

Le Bousquet-d'Orb : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie.

Le Pradal : dommages causés à une propriété suite aux travaux d'adduction d'eau.

Marseillan : inexécution du traité d'éclairage public.

Puisserguier, Rosis : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages

Taussac : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :