Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 267 Affaires jugées en 1897.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Adissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Autignac : demande de règlement des travaux de construction d'une église.

Bédarieux : demande de paiement d'honoraires.

Béziers : dommages causés à plusieurs immeubles suite aux travaux d'ouverture de la rue Nationale ; paiement d'une indemnité par la ville, demande de caution ; dommages causés à un immeuble suite à l'engorgement de l'aqueduc ; revendication de propriété de la source des Douzes ; dommages causés à une propriété suite aux travaux du chemin de Corneilhan.

Boujan : usurpation de terrain.

Cabrières : demande de règlement de travaux ; demande de déchéance de l'entreprise des travaux de réfection de la canalisation des eaux.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à des travaux de terrassement.

Lamalou-les-Bains : litige entre un propriétaire et la commune concernant la construction d'une rampe d'accès.

Lieuran-les-Béziers : demande de règlement des travaux de construction du pont.

Roujan : dommages subis suite à l'élargissement d'un chemin ; comptabilité occulte du maire.

Tourbes : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :