Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 288 Affaires jugées en 1921.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : demande d'honoraires d'architecte pour le projet d'abattoir et de filtration des eaux de l'Hérault.

Bédarieux : demande en déchéance de l'entreprise chargée de l'aménagement d'une place et de démolition d'immeubles.

Béziers : demande d'indemnité, retard dans l'exécution des travaux de construction de l'hôtel des postes (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite aux dommages causés à un immeuble par l'infiltration des eaux (2 dossiers).

Maraussan : demande en paiement de journées de travail pour la commune.

Nissan : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Vias : dommages occasionnés par les crues du Libron à une propriété suite au défaut de curage et d'entretien.


Pour aller plus loin

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