Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 294 Affaires jugées en 1871, 1875-1879, 1881-1883. 1871-1883
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1871

Saint-Pargoire : comptabilité occulte.

1875

Lodève : établissement d'une mégisserie.

1876

Paulhan : dommages causés à une propriété par la compagnie des chemins de fer.

Plaissan : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : ingérence dans le maniement des deniers de la commune.

1877

Campagnan : dommages causés suite aux inondations imputables au pont de chemin de fer de la compagnie du Midi.

Clermont : dommages causés suite à la construction d'un pont.

Jonquières : dommages causés à une propriété suite à des travaux sur le chemin rural.

Saint-Pargoire : demande de règlement définitif des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Soumont : travaux d'adduction d'eau.

1878

Gigean : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur la route nationale n° 87.

Paulhan : dommages causés dans une propriété suite aux travaux effectués par la compagnie de chemin de fer du midi

Saint-Jean-de-la-Blaquière : comptabilité occulte du maire.

1879

Ceyras : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1881

Soubès : responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pour malfaçons dans la construction d'une école.

1882

Paulhan : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : préjudice subi suite aux travaux effectués à la maison d'école.

1883

Lodève : subventions industrielles dues pour dégradations causées aux chemins vicinaux ; dommages causés à un immeuble suite à l'alignement d'une rue.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :