Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 263 Affaires jugées en 1895.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : bornage judiciaire.

Alignan-du-Vent : demande d'indemnité, rédaction d'un projet de construction d'école ; demande d'indemnité, dommages causés suite à l'exhaussement d'une rue.

Béziers : demande d'indemnité suite à la démolition d'un mur occasionnant des dommages ; dommages subis par une vigne située près du champ de voirie et d'équarissage ; dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un mur ; demande paiement d'honoraires suite aux travaux d'alimentation d'eau ; préjudice causé au propriétaire voisin de la fabrique d'engrais ; destruction d'objets mobiliers ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de démolition pour le percement d'une rue ; dommages causés suite à l'éboulement d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des démolitions.

Capestang : indemnité pour retard dans l'exécution de travaux de nivellement.

Castelnau-de-Guers : demande d'indemnités de l'entrepreneur de l'éclairage de la commune victime d'un accident.

Corneilhan : revendication de propriété du sol situé devant une maison servant de café.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement du quai du village ; dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement de la rue Puits des Arènes.

Lamalou-les-Bains : comptabilité occulte ; demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une maison d'école.

Laurens : demande en interprétation du cahier des charges ; demande en interprétation du cahier des charges des droits de places.

Montagnac : demande de paiement de l'octroi de l'ex-fermier.

Nissan : demande d'indemnités suite à la construction d'un mur empêchant l'écoulement des eaux usées ; demande de réparation suite à la rupture d'une conduite de gaz ayant provoqué une explosion.

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.


Pour aller plus loin

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