Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 291 Affaires jugées en 1924.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : interprétation d'une convention, compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, charges extracontractuelles, compagnie des tramways ; demande d'indemnité, dommages causés à un véhicule, compagnie des tramways (2 dossiers). ; demande d'indemnité, canalisation des eaux.

Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.

Caux : demande d'indemnité, installation d'un pont à bascule.

Montagnac : demande d'indemnité, charges extracontractuelles, société industrielle du gaz.

Pinet : comptabilité occulte de l'ancien maire

Servian : demande de règlement divers travaux et fournitures.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :