Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 266 Affaires jugées en 1896.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Faugères : demande de règlement des travaux de réparation du chemin de la fontaine.

Fontès : dommages causés par les travaux de nivellement.

Florensac : délimitation du terrain concédé à l'ancien maire dans le cimetière ; indemnités pour réparations du pont à bascule.

Gabian : éclairage public, inexécution du traité.

Hérépian : demande de paiement des travaux d'installation de l'éclairage électrique.

Lamalou-les-Bains : non engagements tenus suite à la vente au profit de la commune ; demande de paiement d'honoraires pour avoir dressé des plans et devis pour la construction d'un casino.

Lézignan-la-Cèbe : demande de paiement de fournitures d'imprimés.

Marseillan : revendiction de propriété ; vente des biens d'un particulier à tort ; demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montagnac : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Saint-Geniès : malfaçons dans l'établissement de l'éclairage électrique.

Saint-Gervais : demande de paiement des travaux de construction d'un pont sur la rivière.

Saint-Thibéry : demande de dommages et intérêts pour l'effondrement de la passerelle sur le ruisseau la Thongue.

Servian : travaux d'alimentation d'eau.

Vias : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de paiement de divers travaux pour la commune.


Pour aller plus loin

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