Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 261 Affaires jugées 1893.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Abeilhan : indemnités, suite à une expropriation.

Autignac : demande de règlement des travaux de construction de l'église ; résiliation de l'entreprise.

Béziers : paiement de frais de séquestre et garde judiciaire ; indemnités suite à la construction de galeries d'égouts.

Cabrières : gestion occulte de l'ancien maire.

Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau.

Corneilhan : revendication d'un terrain.

Creissan : résiliation de contrat avec l'entrepreneur chargé de l'agrandissement du cimetière.

Florensac : demande de paiement d'un legs en faveur de la commune.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lespignan : dommages causés par l'invasion des eaux dans les terres.

Maraussan : demande de règlement suite à la restauration de l'hôtel de ville.

Marseillan : propriété empiétant sur la voie publique.

Montady : litige suite à l'installation d'une fontaine et abreuvoirs contre une propriété.

Montagnac : préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue.

Nissan : empiètement sur le terrain appartenant à la fabrique.

Nizas : revendication d'un terrain.

Pézènes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Gervais-sur-Mare : révocation de la donation Corbières ; modification de l'installation de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : règlement de travaux de construction de l'église.

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Pour aller plus loin

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