Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 259 Affaires jugées en 1887-1890.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1887

Alignan-du-Vent : comptabilité occulte.

Bassan : règlement de travaux de construction d'écoles.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement.

Béziers, Sauvian, Villeneuve-lès-Béziers : règlement de travaux publics.

Graissessac, Lamalou-les-Bains, Tourbes : demande d'honoraires d'architecte.

Montpellier : dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la rue.

Pézenas : demande l'exécution des conditions de vente de terrain ; indemnité et demande de remboursement, compagnie du gaz ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1888

Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation.

Portiragnes : comptabilité occulte.

Puissalicon : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Roujan : demande de résiliation d'adjudication de la construction des écoles.

1889

Marseillan : terrain revendiqué par la commune.

Portiragnes : déchéance d'adjudication des travaux de construction d'une école.

Quarante : gestion occulte.

1890

Corneilhan : demande en paiement de solde et remboursement de cautionnement.

Magalas : demande en paiement de travaux concernant la construction d'un groupe scolaire.

Montagnac : ouvertures de rues ; demande un emplacement pour le manège.

Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.

Pézenas : résiliation du contrat entre la commune et l'adjudicataire pour travaux d'agrandissement du collège.

Quarante : demande en paiement pour la rédaction d'un projet de groupe scolaire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :