Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 274 Affaires jugées en 1903.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour divers travaux, plans et devis.

Bessan : opposition à un arrêté, paiement des fournitures et des travaux.

Béziers : immeubles menaçant ruine (3 affaires) ; demande de liquidation des travaux de construction de bureaux d'octroi ; dommages causés suite à l'écoulement des eaux (2 affaires) ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de reconstruction du collège.

Florensac : demande de règlement pour la fourniture et le placement d'un réservoir d'eau.

Fontès : demande d'indemnités suite à la construction de la maison d'école.

Portiragnes : demande de règlement d'installation de l'éclairage électrique.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

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Pour aller plus loin

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