CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1876
Béziers : résiliation du traité entre la ville et l'entreprise chargée de l'enlèvement des immondices et des vidanges de celle-ci ; règlement travaux de voirie ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie (2 affaires).
Magalas : indemnités, travaux et construction sur le chemin vicinal n° 4.
Pézenas : honoraires d'architecte ; révision du règlement de compte des travaux effectués à la Caisse d'épargne.
Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.
1877
Béziers : règlement de travaux de construction d'un aqueduc ; contravention concernant l'alignement d'un immeuble ; plainte d'un propriétaire pour l'installation d'un poste d'allumage au gaz.
Caux : demande de règlement de travaux.
Lézignan-la-Cèbe : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.
Puisserguier : indemnités, travaux de voirie.
Villeneuve-lès-Béziers : honoraires d'architecte.
1878
Béziers : indemnités, travaux de déblaiement.
Pézenas : règlement d'honoraires d'architecte.
Saint-Thibéry : indemnités, travaux de voirie.
1879
Agde : indemnités, établissement d'un aqueduc.
Béziers : indemnités, travaux de modification de la gare ; honoraires d'architecte ; concession perpétuelle de terrain au cimetière communal.
Florensac : indemnités, occupation temporaire de terrain.
Lézignan-la-Cèbe : financement occulte.
Nezignan l'Evêque : demande en paiement d'indemnités pour les travaux de captage et de distribution des eaux de la ville.
Montagnac : demande d'honoraires suite à l'élaboration de trois projets de travaux publics.
Vendres : indemnités, travaux de rectification de rue ; indemnités, travaux publics.
1880
Aumes : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Béziers ; transaction, dommages pour fermeture d'aqueduc ; indemnités, occupation temporaire de terrain pour la construction des casernes ; indemnités, dommages causés par des travaux de voirie.
Maraussan : indemnités, travaux vicinaux.
Nissan : demande en règlement, travaux publics de pose de tuyaux.
Servian : indemnités, infiltrations d'eau dans une propriété privée.
