Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 255 Affaires jugées en 1866, 1870, 1872-1875. 1866-1875
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1866

Béziers : résiliation du traité passé avec un entrepreneur de vidange.

1870

Agde : résiliation du traité entre la ville et l'adjudicataire de l'éclairage au gaz de ville.

1872

Vias : honoraires d'architecte.

1873

Béziers : règlement d'honoraires.

1874

Béziers : indemnité, voirie urbaine.

Puilacher : indemnité, construction de chemins vicinaux.

1875

Abeilhan : comptabilité du maire.

Béziers : indemnité, travaux de nivellement et d'assainissement.

Pézenas : honoraires d'architecte.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :