Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 276 Affaires jugées en 1905.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Bélarga : réclamation de dommages à l'adjudicataire du bac.

Combes : demande de paiement de la vente d'un terrain.

Faugères : demande de règlement des travaux de construction d'un puits et de canalisations.

Hérépian : demande en interprétation du cahier des charges de la ferme des droits de place.

Le Pradal : demande de règlement des travaux d'aménagement d'une école mixte avec mairie.

Montagnac : demande de règlement de fournitures de gaz.

Quarante : demande d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :