Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 269 Affaires jugées en 1899.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : demande de paiement des frais suite aux dommages occasionnés à un immeuble ; dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.

Colombiers : non autorisation d'un champ de voirie avec atelier d'équarissage et fabrique d'engrais.

Corneilhan : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du village.

Fontès : demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'une école de filles.

Lamalou-les-Bains : expropriation pour cause d'utilité publique.

Lespignan : demande de constat d'urgence suite à une inondation.

Nizas : location d'un banc dans l'église.

Pézenas : offre de caution.

Roujan : demande de remboursement des sommes payées pour la construction d'une caserne de gendarmerie non exécutée.

Vendémian : demande de constat d'urgence suite à des dommages causés à des immeubles après démolition d'immeubles contigus.


Pour aller plus loin

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