Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 282 Affaires jugées en 1911.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aumes : demande de règlement de travaux d'épuisement d'eau d'un puits suite à l'apparition de malfaçons ; dommages suite à une mauvaise exécution des travaux d'adduction d'eau.

Béziers : dommages causés par la démolition d'immeubles ; demande de constat d'urgence concernant l'état des sous-sols des immeubles sis à l'emplacement du nouvel hôtel des postes ; demande en rectification d'un arrêté du conseil municipal ; demande de règlement des travaux au collège de garçons ; interprétation du traité avec demande en décharge d'amendes ; demande en décharge de la taxe syndicale.

Boujan : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance.

Fontès : dommages causés à une propriété par le dépôt de décombres.

Le Pradal : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Pézenas : dommages causés à une propriété suite aux dégâts des eaux.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Tourbes : demande de règlement des travaux de curage des cours d'eau.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :