Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 285 Affaires jugées en 1914-1915.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1914

Béziers : dommages causés par les malfaçons d'un trottoir ; dommages causés à un immeuble par l'écoulement des eaux d'égout ; demande de remboursement des contributions (2 dossiers).

Maraussan : demande de règlement des travaux d'agrandissement de l'école de filles.

Pomérols : dommages causés par les eaux à un immeuble suite à l'exhaussement de la place de la mairie.

Puisserguier : demande en degrèvement de la taxe sur les pâturages.

Servian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Tourbes : demande de règlement de fourniture de carbure de calcium.

1915

Hérépian : demande de règlement de fournitures effectué pour le compte de la commune.

Murviel-lès-Béziers : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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