Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 262 Affaires jugées en 1894.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alignan-du-Vent : travaux de restauration de l'école enfantine.

Autignac : préjudice subi par le propriétaire d'un magasin suite à la reconstruction de l'église.

Bassan : préjudice subi suite à la construction d'un mur contre un immeuble.

Bédarieux : droits de la commune sur la source des Douzes.

Béziers : inondation d'un immeuble par les bouches d'égouts ; demande indemnités suite à l'éboulement du rempart de la ville ; dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin ; expropriation d'immeubles suite au prolongement d'une rue ; préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue ; demande en paiement d'un mois de traitement à titre d'indemnités pour révocation.

Capestang : demande de résiliation de marché ; demande en paiement des travaux de pavage de la place de l'abreuvoir.

Florensac : demande indemnités, travaux de nivellement.

Fontès : demande d'indemnités suite à l'affaissement d'une rue.

Graissessac : demande de travaux pour pouvoir s'approvisionner à la fontaine.

Hérépian : demande d'indemnités, pollution des eaux servant à l'alimentation de la commune.

Lamalou-les-Bains : revendication de propriété du cimetière.

Montagnac : demande d'indemnités, suite à la suppression d'une concession d'eau ; dommages causés à un immeuble suite à l'ouverture d'une rue.

Pézènes : paiement de location d'une pompe d'épuisement.

Roquessels : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en paiement la valeur de deux parcelles cédées pour l'ouverture d'une rue.

Servian : dommages causés par la construction d'une prise d'eau.


Pour aller plus loin

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