Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 268 Affaires jugées en 1898.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alignan-du-Vent : paiement d'honoraires d'architecte.

Bessan : demande de règlement de fournitures de farines.

Béziers : demande de caution en vue du paiement d'une indemnité ; dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un escalier ; dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Espondeilhan : demande d'honoraires suite au projet de construction d'une maison d'école avec mairie.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite à la construction de la rampe de la Calade et d'un chemin d'intérêt commun.

Lieuran-les-Béziers : demande remboursement des frais de procès.

Pézenas : abattoir, demande de dommages et intérêts.

Sérignan : demande de règlement de travaux d'éclairage.


Pour aller plus loin

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