Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 295 Affaires jugées en 1885-1890.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1885

Aspiran : résiliation de l'entreprise chargée de la construction de l'école.

Dio-et-Valquières : indemnités suite aux malfaçons dans la construction de l'école.

Mourèze : indemnités suite à l'inexécution des travaux de construction d'une maison d'école.

Poujols : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1886

La Vacquerie : indemnités suite aux malfçons dans la construction d'une maison d'école.

Saint-Michel, Saint-Pargoire : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Soumont : malfaçons dans la construction d'une maison d'école.

1888

Campagnan : comptabilité occulte du maire.

Fouzilhon : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

Tressan : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de nivellement.

Vendémian : dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement d'une rue.

1889

Clermont-l'Hérault : demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège.

La Vacquerie : gestion occulte de l'ancien maire.

Lodève : demande de règlement des travaux de reconstruction du collège.

Plaissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Soumont : demande de remboursement des sommes trop perçues et réfection des travaux mal exécutés lors de la construction d'une maison d'école.

Tressan : travaux du Jeu de ballon.

Valmascle : demande d'indemnités suite à la construction des écoles communales.

1890

Le Caylar : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Usclas-d'Hérault : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :