Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 257 Affaires jugées en 1881-1884.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1881

Béziers : délégation de pouvoir ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montagnac : indemnité, construction d'un fossé.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de réglement des travaux de construction d'école.

1882

Autignac : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Béziers : demande de règlement pour travaux de construction d'un lavoir public à Adissan ; indemnités pour dommages causés lors de travaux de voirie ; demande d'indemnités suite à l'occupation temporaire de parcelles de terrain ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de voirie.

Maureilhan : gestion occulte de l'ancien maire.

1883

Agde : paiement d'honoraires d'architecte pour la rédaction de projets et exécution de travaux.

Caux : demande d'annulation de l'arrêté municipal organisant la poursuite des travaux complémentaires par voie de régie.

Murviel lès Béziers : demande en paiement de travaux pour la construction d'une caserne de gendarmerie.

Neffiès : demande en paiement de travaux supplémentaires.

Pézenas : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

1884

Béziers : demande d'expertise ; demande de déchéance de l'adjudicataire chargé de la maintenance des bâtiments communaux ; demande de dommages et intérêts et intérêts suite à la construction des bassins réservoir ; dommages causés à un immeuble.

Pézenas : demande en réglement des travaux de construction d'un bassin d'alimentation.

Neffiès : demande en réglement des travaux de construction d'une école de garçons.

Nissan : demande en réglement des travaux de construction d'une école de filles.

Saint-Thibéry : demande en paiement de travaux en résiliation d'entreprise et dommages et intérêts.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :