Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 279 Affaires jugées en 1908.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes. .

Béziers : demande de remboursement d'un mandat ; demande de paiement de travaux d'entretien de la mairie ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de voirie ; dommages suite à l'explosion de gaz ; dommages causés à un immeuble par les eaux suite à la construction d'égouts ; demande de réglement des travaux au collège de jeunes filles (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux de construction et de travaux divers effectués au collège de garçons (6 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Fontès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Hérépian : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie ; demande de règlement des travaux d'aménagement d'une place publique.

Magalas : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Montagnac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Pézenas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Thibéry : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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