Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 278 Affaires jugées en 1907.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau ; demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège de garçons (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux effectués pour le compte du bureau de bienfaisance.

Capestang : dommages causés à une propriété.

Lieuran-Cabrières : dommages causés à un mur ; inscription hypothécaire.

Montblanc : demande en paiement de médicaments fournis aux indigents.

Nissan : dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin.

Puisserguier : demande de paiement des travaux de construction de l'école de garçons.

Quarante : interprétation du cahier des charges pour la concession et fourniture de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en résiliation du marché de travaux au groupe scolaire.

Sète : demande en résiliation du marché de quatre grues flottantes.


Pour aller plus loin

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