Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 290 Affaires jugées en 1923.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : affectation hypothécaire de cautionnement ; demande d'indemnités pour dommages causés à un véhicule (5 dossiers).

Montady : demande d'indemnité, responsabilité décennale, construction de l'école.

Nissan : demande de règlement, construction du monument aux morts.

Pézenas : demande d'augmentation de prix, société industrielle de gaz et d'électricité.

Saint-Thibéry : demande d'annulation des décisions de l'association des propriétaires.

Saint-Étienne-d'Estréchoux : demande en paiement d'honoraires d'architecte.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :