Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 287 Affaires jugées en 1920.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : demande d'indemnité suite à un accident sur la voie des tramways ; demande d'indemnité suite à la gêne provoquée par les appareils de la compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, dommages causés à un autocamion suite à l'affaissement de la chaussée.

Cabrières : demande de règlement de travaux de construction d'une mairie avec groupe scolaire.

Gabian : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Le Pradal : demande d'indemnité, travaux d'adduction d'eau

Maraussan : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la chute d'une pierre du clocher.

Pézenas : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la réfection d'un ruisseau

Portiragnes : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau

Puisserguier : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances communales.


Pour aller plus loin

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