Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Béziers
5 K 265 Affaires jugées en 1896.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde, Bessan : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Bédarieux : usurpation de terrain pour la construction de l'hôpital.

Béziers : préjudice causé pour non location de barques fixes lors de la foire ; dommages causés à plusieurs immeubles par l'ouverture de la rue Nationale ; dommages causés par la démolition d'immeubles ; expropriation pour cause d'utilité publique.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à l'élargissement d'un chemin.

Colombiers : interprétation du traité ferme des carrières de Viargues.

Gabian : revendication de la propriété de la source de la Resclause.

Poilhes : préjudice causé à une propriété suite à l'alignement d'un chemin vicinal.