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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Séances et travaux de la commission
                • Registres du greffe du roi et des délibérations de la commission
                  • Registres du greffe de la commission contenant remises et décharges des états des dettes, additions et moyens de rétablissement, en exécution de l'arrêt du 22 janvier 1737
                    • C 11244 Registre contenant la remise au greffe de la commission des procès-verbaux des commissaires subdélégués envoyés dans les villes et communautés de la province pour la vérification de l'état actuel desdites communautés en exécution de la commission du 30 janvier 1734 (par diocèses, dans l'ordre des généralités) [Au dos : "procès-verbaux dressés sur l'état actuel des affaires de la communauté]. 1734
                    • C 11245 « Pour les dettes contractées jusqu'au 1er janvier 1721 dont la remise n'avait pas été faite avant le 1er janvier 1733, en conséquence des arrêts des 30 novembre 1728, 30 janvier 1731 et 8 avril 1732 (17 fol., 18 mars 1737, arrêté au 1er janvier 1738) ». 1737-1738
                    • C 11246 « Pour les dettes contractées depuis le 1er janvier 1721 jusqu'au 1er janvier 1736 », folios 1 à18. 1738-1740
                    • C 11247 « Pour les dettes contractées depuis 1681 jusqu'en 1736, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la sommation qui a été faite aux créanciers desdites communautés en exécution de l'arrêt du 19 août 1749 ». 1749-1752
                    • C 11248 Précis des délibérations prises par les villes et communautés en conséquence de l'ordonnance et instructions des commissaires sur les moyens d'acquitter les dettes antérieures au 1er janvier 1736, pour les diocèses de Toulouse, Lavaur, Saint-Papoul, Castres et Agde. 1749
                    • Registres contenant la remise des états des dettes, additions et moyens de rétablissement et pièces justificatives des villes et communautés à l'effet de vérification de leurs dettes au profit de leurs créanciers s'il y a lieu
                      • Registres contenant la remise des additions et moyens de rétablissement et requêtes qui doivent être jugés par les commissaires
                          • Registre de synthèse concernant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission
                            • C 11253 Registre contenant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission, tenu en conséquence de la délibération des commissaires du 25 janvier 1749 (1749, 1er février-1765, 10 décembre) (n° 1-1001). 1749-1767
                            • Registres contenant la remise des additions et moyens de rétablissement et requêtes qui doivent être jugés par les commissaires
                              • C 11254 Registres 1 à 3. 1749-1754
                              • C 11255 Registres 4 à 7. 1754-1757
                              • C 11256 Registres 8 à 11. 1759-1762
                              • C 11257 Registres 11 (suite) à 16. 1762-1767
                              • C 11258 Registres 20 à 24. 1771-1776
                              • C 11259 Registres 24 (suite) à 28. 1776-1778
                              • C 11260 Registres 28 (suite) à 33. 1778-1784
                              • C 11261 Registres 33 (suite) à 35. 1784-1786
                              • C 11262 Registre 35 (suite) à 37. 1786-1789
                              • C 11263 Registres 37 (suite)-38. 1er registre de la remise des additions. 1789-1790