Les archives communales sont des archives publiques imprescriptibles et inaliénables. Le maire est responsable au civil et au pénal des archives et doit les conserver pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits des administrés et pour la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine communal.
La commune est propriétaire de ses archives. A ce titre, les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes : de l'achat des boîtes à l'aménagement d'un local, en passant par le classement et éventuellement la restauration des documents.
Les archives de la commune doivent être conservées dans un bâtiment public et dans des meubles et pièces inaccessibles au public. Les Archives départementales doivent être consultées pour tout aménagement éventuel des locaux d'archives.
Toute destruction de documents périmés doit être obligatoirement soumise à l'autorisation de l'État, représenté par le directeur des Archives départementales.
Après chaque renouvellement de municipalité, un récolement des archives doit être établi et un procès-verbal de décharge et de prise en charge doit être dressé.
- Tenue des actes réglementaires
Le maire est agent de l'Etat dans sa commune, notamment pour ce qui est de la tenue de l'état civil, du cadastre et l'organisation des élections.
L'état civil doit être relié périodiquement, le secrétaire de mairie doit tenir à jour les tables décennales ainsi que les registres de délibérations et des arrêtés.
L'accès aux archives communales est un droit public. Toutefois, la loi introduit pour certaines catégories de documents, des
délais protégeant notamment la vie privée et le secret médical.