Les délibérations et procès-verbaux de l’assemblée des États de Languedoc, conservés de 1511 à 1789, constituent une source essentielle pour l’histoire fiscale et économique de la province.

Les États de Languedoc

Sous l’Ancien Régime, la principale instance de la province est l’assemblée des États de Languedoc, composée de membres du clergé, de la noblesse et de députés du tiers-état.

Les États ont pour principale fonction de consentir aux impôts. Ils les répartissent chaque année entre les diocèses civils, selon un tarif préétabli (dans chaque diocèse, l'assiette en fait ensuite la répartition entre les communautés).

Les États de Languedoc se réunissent de façon régulière depuis le XV^e siècle, puis annuellement du XVI^e siècle à 1789. Jusqu’en 1736, le lieu de réunion des États varie d'une année à l'autre. Après cette date, les États se réunissent systématiquement à Montpellier, ville où réside aussi l'intendant de la province, le gouverneur ou le commandant en chef, et où siège la cour des comptes, aides et finances (le Parlement, siégeant, lui, à Toulouse).

Les sessions annuelles

L'assemblée des États rédige tous les ans un cahier de doléances qu'une délégation formée par un prélat, un baron, deux députés du tiers et un syndic général porte à la Cour. Le rôle économique des États prend une importance croissante au cours de la période moderne, notamment dans l'aménagement du territoire (routes, ponts, ports, canaux, assèchement des marais) et dans le soutien à l'agriculture, l'industrie, le commerce. Les États s'intéressent aussi à l'assistance et encouragent les lettres et les arts. À chaque début de session et au cours de celle-ci, des commissions sont nommées pour préparer les travaux de l'assemblée.

Lors des séances, le vote est organisé par tête et non par ordre, originalité d’autant plus grande que le tiers-état dispose à lui seul du même nombre de voix que les deux premiers ordres réunis. À partir du milieu du XVII^e siècle, le rôle politique et économique des États s’affirme. Outre la prérogative du consentement de l’impôt, les États de Languedoc assument alors des responsabilités croissantes dans le développement des voies de communication (routes, canaux, ports) et la mise en valeur du territoire provincial (manufactures, progrès de l’agriculture).

Conseils pour la recherche

L’accès aux 192 registres de délibérations numérisées peut s’effectuer soit par lieu de session (dans l’Hérault actuel, et hors Hérault), soit par période de session, soit par année fiscale. Pour une recherche par année fiscale, il est nécessaire de saisir l’année fiscale souhaitée dans le champ Texte libre selon la formulation « année fiscale DATE » (ex : « année fiscale 1610 »).